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SEP France SAS au capital de 5 000 €
Siège social : 23a rue de Carling – F 57490 L’HÔPITAL
Téléphone : 00 33 (0)7 66 61 03 66   E-mail : contact@sepfrance.com 
RCS Sarreguemines : 908 981 178  
Siret : 908 981 178 00019 
TVA Intracommunautaire : FR06908981178
Président : Jean-Louis KREBS






 ​1. Présentation du site

 En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sepfrance.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : - Propriétaire : SEP France SAS, contact@sepfrance.com , tel : 07 66 61 03 66 , Siret : 908 981 178 00019- Créateur : AGENCE BEAUTIFUL - Responsable publication M. Jean-Louis KREBS, président SEP France, contact@sepfrance.com -Webmaster : AGENCE BEAUTIFUL - Hébergeur : CABANOVA – www.cabanova.com – 




 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 L’utilisation du site www.sepfrance.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois programmée. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.



 3. Description des services fournis

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 4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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 6. Gestion des données personnelles

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