Notre métier ?
Simplifier votre vie professionnelle !
Solutions Entrepreneuriales en Portages
DANS TOUTE LA MOSELLE
Metz – Thionville – Montigny les Metz - Forbach – Sarreguemines – Yutz – Hayange – Saint-Avold – Fameck – Woippy
Creutzwald – Freyming-Merlebach – Sarrebourg – Florange – Bitche – Dieuze…
APPELER
Espace adhérents
Nous vous Proposons les services suivants* :
· La déclaration de l’indépendant porté sur le site de l’URSSAF pour l’établissement de son bulletin de rémunération et le rattachement au régime général.
· Les facturations des prestations de l’Indépendant-porté à son/ses clients.
· Les encaissements des clients pro.
· Les règlements de TVA s’il y a lieu.
· Les reversements à l’indépendant-porté de son C.A. sur son compte personnel, déduction faite des honoraires de SEP France comptabilisation des frais professionnels et paiement des charges sociales par le biais du bulletin de rémunération, à l’exception des cotisations de Pôle Emploi puisqu’il n’y a pas d’indemnité de chômage pour les indépendants.
· Reversement à l’Indépendant-porté du montant de sa note de frais en exonération de charges sociales et d’impôt.
· Assurances R.C. Pro, Décennale.
· Utilisation de notre logo aux conditions du mandat, devis, factures.
* Suivant le contrat de mandat choisi.
DOCUMENTS :
· Un contrat de prestation bon de commande de prestation de service entre l’Indépendant-porté et son client professionnel définissant les modalités d’exécution de l’intervention.
· Un contrat de mandat entre l’indépendant-porté et SEP France définissant les obligations des 2 parties.
· Une note de frais à établir et à signer par l’indépendant avec les justificatifs en original à transmettre à SEP France pour qu’elle puisse défalquer le montant de la note de frais avant le calcul de la rémunération nette.
LES PRÉ-REQUIS JURIDIQUES
EN PORTAGE ENTREPRENEURIAL
· Avoir la Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à l’activité portée.
Pour le bâtiment, la garantie décennale requise.
LES DIFFÉRENCES FONDAMENTALES
AVEC LE PORTAGE SALARIAL
· Pas de relation tripartite entre les acteurs. La société de portage SEP France ne signe aucun contrat avec le client de l’indépendant-porté et n’a donc aucun lien juridique avec ce dernier.
· Le seul client de SEP France, c’est l’indépendant-porté qui lui donne autorité d’agir pour son compte par le biais du contrat de mandat pour la gestion administrative de son activité.
· Aucun contrat de travail mais des contrats synallagmatiques à titre onéreux entre deux parties.
· Les différends entre les parties sont gérés par le Tribunal de Commerce pour le contrat de prestation et par le Tribunal de Grande Instance pour le contrat de mandat.
LES AVANTAGES DU PORTAGE ENTREPRENEURIAL
PAR RAPPORT À UN STATUT JURIDIQUE TRADITIONNEL :
- Démarrage de l’activité sous 48 H.
- Pas d’apport de capital, sans aucune autre formalité que celle de signer la convention avec SEP France et de régler les frais d’ouverture de dossier de la société de portage.
- Aucun administratif à gérer : tout est pris en charge par SEP France.
- Bulletin de rémunération : plus pratique qu’un bilan ou une déclaration de Chiffre d’affaires pour la vie au quotidien (crédit, logement…).
- Fini le S.S.I. (ex R.S.I).
- Couverture sociale du régime général.
- Pas de Plafond annuel de C.A. (contrairement à l’auto-entrepreneur) donc pas de limite à votre réussite.
- Pas de C.A. minimum obligatoire (contrairement au portage salarial).
- Prestation avec tout type de clientèle (contrairement au portage salarial qui ne peut se pratiquer qu’avec des entreprises et pas des particuliers).
- Pas de délai maximum d’utilisation de ce statut (contrairement au portage salarial limité à 3 ans).
- Si pas de C.A. aucune charge à régler, contrairement aux autres statuts juridiques traditionnels (CFE, appels de charges forfaitaires et rétroactifs du RSI, Responsabilité Civil Professionnelle, assurance décennale …).
- Pas de responsabilité sur ses biens propres car pas de dépôt de bilan ni interdiction bancaire.
- Un seul compte bancaire personnel, donc aucun frais bancaires pour un compte pro.
- Arrêt immédiat de l’activité sans frais (deux mois pour une structure juridique traditionnelle avec frais ou temps de préavis pour le portage salarial).
- Assurance R.C Pro et décennale comprise.
- Informations sur toutes les nouveautés.
- Groupe d’échange sur votre activité.
